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La protection sociale des indépendants, des dirigeants et leurs salariés

Mutuelle, prévoyance, assurance, retraite...

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La protection de l’entreprise

Frais généraux, protection des associés, hommes clés, indemnités...

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Les placements, outils de défiscalisation et de rémunération

Épargnes, trésorerie...

La protection sociale des indépendants, des dirigeants et leurs salariés

Les frais de santé « Mutuelle »

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La complémentaire santé intervient en complément de l’assurance maladie afin de diminuer le reste à charge des assurés. Elle intervient principalement sur 3 postes différents : l’hospitalisation, le dentaire et l’optique mais également sur la médecine douce, les cures ou l’appareillage auditif. Qu’elle soit souscrite par un employeur ou à titre individuel, elle prend en charge les dépenses liées aux aléas de la santé.
  • Pour les travailleurs non-salariés

    Pour les indépendants (Artisans, commerçants, professions libérales…), la mutuelle peut être souscrite dans un cadre dit « Madelin ». Dans ce cas, les cotisations dans leur quasi-totalité sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Suivant votre situation, vous pouvez couvrir également les membres de votre famille. Attention, tous les organismes n’intègrent pas vos ayants-droit en loi Madelin.

  • Pour les entreprises

    Pour les entreprises, nous étudions la conformité légale et conventionnelle de votre régime afin de respecter vos obligations. Nous intervenons également sur la protection des dirigeants, bien souvent différente de celle de vos salariés.

Le cabinet Social Expertise vous accompagne au-delà de la mise en place du contrat, en étant votre interlocuteur principal, et assurant toute la gestion pour vous alléger les démarches administratives.

A noter qu’au-delà d’un certain nombre de salariés, nous mettons en place des solutions sur mesure.  Notre force réside dans la gestion déléguée vous simplifiant les démarches en cas de changement d’assureur. Nous réalisons pour vous les actes juridiques de mise en place de tous vos régimes.

La prévoyance

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Les contrats de prévoyance viennent compléter les prestations versées par le régime obligatoire en cas d’arrêt de travail de toute nature, d’invalidité ou de décès. Il est important de savoir que la couverture de nos régimes de base (Sécurité sociale, RSI, caisses des professions libérales) est souvent insuffisante. Une question en ressort : « Si demain vous êtes forcés de cesser votre activité professionnelle, que se passera-t-il ? Comment assumerez-vous les charges de la vie quotidienne et l’avenir de votre famille ? ». Les contrats de prévoyance vous permettent alors de maintenir votre revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, de verser un capital à votre famille en cas de décès voire même une rente d’éducation ou une rente de conjoint.

  • Pour les travailleurs non-salariés

    Pour les indépendants (Artisans, commerçants, professions libérales), elle peut être souscrite dans le cadre « Madelin » afin de déduire une partie des cotisations de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

    En complément de la prévoyance classique, vous pouvez ajouter une garantie chômage.

  • Pour les entreprises

    La mise en place d’un régime de prévoyance est un outil de fidélisation des salariés en leur offrant une couverture indispensable. Celle-ci est obligatoire pour tous les cadres, et peut l’être également pour les non-cadres en fonction de votre convention collective. Nous étudions donc la conformité légale et conventionnelle de vos régimes afin de respecter vos obligations.

L’assurance de prêt

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L’assurance emprunteur garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de prêt ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements, comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail et également la perte d’emploi. Elle est imposée par les établissements bancaires dans la plupart des crédits. Beaucoup s’imagine que le prêt et l’assurance doivent être souscris au près du même établissement. Pourtant la loi oblige aujourd’hui les banques à accepter une délégation d’assurance permettant de mieux négocier son coût. Elle permet également de renégocier son assurance en cours de prêt en changeant d’assureur.

Que votre crédit soit personnel ou pour des investissements professionnels, Social Expertise est là pour vous accompagner sur ce sujet et travaille en partenariat avec des courtiers en crédits.

Retraite

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Préparer sa retraite est aujourd’hui indispensable quel que soit votre statut. Il existe bon nombre de solutions afin de pallier aux carences des régimes obligatoires. Nous vous accompagnons afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation, elle peut être financée :

  • De manière individuelle

    Pour les indépendants (Artisans, commerçants, professions libérales…), les cotisations versées sont éligibles au dispositif Madelin vous permettant d’en défiscaliser la majeure partie. Pour les personnes en statut de salarié, vous pouvez vous constituer une retraite à titre personnel grâce au plan d’épargne retraite populaire (PERP).

  • Pour les entreprises

    Dans le cadre de l’article 83 du code général des impôts, un employeur peut prendre en charge une retraite supplémentaire pour tout ou partie de ses salariés (Cadres, non cadres). Cet outil permet à l’employeur de verser jusqu’à 8% du salaire en étant partiellement exonéré de charges sociales. Le salarié n’étant pas imposable sur ces sommes.

    L’’employeur également effectué des versements sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) et bénéficier ainsi de nombreux avantages.

Le cabinet Social Expertise vous accompagne au-delà de la mise en place du contrat, en étant votre interlocuteur principal, et assurant toute la gestion pour vous alléger les démarches administratives.

A noter qu’au-delà d’un certain nombre de salariés, nous mettons en place des solutions sur mesure.  Notre force réside dans la gestion déléguée vous simplifiant les démarches en cas de changement d’assureur. Nous réalisons pour vous les actes juridiques de mise en place de tous vos régimes.

La protection de l’entreprise

Les frais généraux

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Lorsque le chef d‘entreprise est dans l’incapacité de travailler et donc de faire rentrer du chiffre d’affaire, les charges fixes perdurent (loyer, eau, électricité, abonnements divers, personnel etc.). Elles peuvent alors pénaliser lourdement la trésorerie de l’entreprise. Les garanties frais généraux permettent de faire face à cet aléa, et de les prendre en charge. L’intervention des assureurs peut durer entre 1 et 3 ans suivant le contrat souscrit.

La protection des associés

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L’assurance croisée entre associés intervient lorsqu’un associé décède dans une société. Elle permet aux associés survivants de racheter les parts de l’associé défunt transmises par succession à ses héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur entreprise.

Elle fonctionne sur la base d’une combinaison de contrats d’assurance décès individuels en nommant comme bénéficiaire les autres associés.

La protection des hommes clés

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L’homme clé est un chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable à son bon fonctionnement. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive peut engendrer une baisse du chiffre d’affaire voire une cessation d’activité.

L’assurance homme clé vise à compenser la perte de chiffre d’affaire tout en bénéficiant d’un cadre fiscal intéressant. Elle peut même aller jusqu’à verser un capital à la société en cas de décès de celui-ci. Il faut donc bien déterminer le risque qui pèse sur chaque individu.

Indemnité de fin de carrière (IFC) ou de licenciement (IL)

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En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de verser une indemnité de fin de carrière à tout salarié prenant sa retraite. Le montant de ces indemnités dépend de l’ancienneté du salarié, et varie fortement en fonction de la convention collective.

Les assureurs proposent des contrats spécifiques IFC afin d’étaler cette dette appelée passif social et de piloter leur impôt société (IS).

+En effet les sommes versées sur les contrats IFC sont déductibles du résultat de l’entreprise et permettent donc de maitriser l’IS surtout sur les bonnes années.

+En complément il est possible d’ajouter une garantie indemnité de licenciement (IL) qui comprend également la prise en charge des ruptures conventionnelles.

+ Ces contrats permettent de valoriser l’entreprise au moment de la revente.

  • Attention l’option « IL » soumettra les sommes versées à une taxe de 9%. Il est donc souvent judicieux d’associer deux contrats dont un avec l’option « IL ».
  • Attention également au blocage des fonds, les sommes versées sont récupérables uniquement pour payer les indemnités de fin de carrière et de licenciement…

Les placements, outils de défiscalisation et de rémunération

L'épargne salariale

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Cet outil complexe permet à la fois de rémunérer et fidéliser différemment vos salariés. Il est également un outil d’optimisation fiscale pour le dirigeant.

En effet, le plus gros atout des mécanismes d’épargne salariale est la complète exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales, seule subsiste la CSG/CRDS à 9,7% en 2019*.

*Attention les entreprises de plus de 50 salariés subissent un forfait social de 16 ou 20 %

Voici un schéma permettant de bien comprendre l’efficacité en comparant les revenus du salarié, du travailleur non salarié et de l’épargne salariale :

Pour 1000€ dépensés par l’entreprise

 

L’épargne salariale se formalise par l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO)

Ces deux plans peuvent être alimentés par :

  • Des versements personnels
  • Un abondement de l’employeur
  • De l’intéressement
  • De la participation

Il s’agit d’un outil collectif sur lequel les fonds versés sont bloqués 5 ans ou jusqu’à la retraite. Il existe toutefois des cas de déblocage anticipé comme l’achat de la résidence principale, mariage, divorce…

Ces outils ne s’adressent pas qu’aux grosses entreprises mais il faut en maîtriser tous les mécanismes ainsi que la réglementation, et nécessite l’intervention d’un spécialiste.

La trésorerie d’entreprise

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Parce que les offres bancaires ne proposent que des solutions à court terme ou des comptes à terme faiblement rémunéré, les assureurs ont développé des produits pour le moyen/long terme permettant d’obtenir des rentabilités beaucoup plus élevées.

En effet les entreprises peuvent souscrire des contrats d’assurances vie réservés aux personnes morales.

 

Ces contrats proposent :

  • Pour partie des fonds euro garantis
  • Des unités de comptes en action, obligation…
  • De la pierre papier type SCPI, OPCI …
  • Des fonds à formules dont certains sont garantis

Les offres sont très variables d’un assureur à l’autre, rien de mieux que votre courtier pour y voir plus claire.

Social Expertise vous recommande :

  • Le cabinet ASSURANCE COURTAGE DUPUIS https://assurances-courtage-dupuis.fr/ – Spécialiste de la multirisque professionnelle, responsabilité civile, garantie décennale, dommages ouvrages.
  • Plusieurs courtiers en crédits en fonction du type de prêt (professionnel, personnel)